Les musées de la Ville de Paris assurent une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et précieux appartenant à la collectivité. Ils permettent à chacun d’accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa découverte.
Tous les objets présentés dans les musées sont des objets uniques qui, pour beaucoup, ont traversé les siècles et qu’il est impératif de préserver dans leur intégrité pour les générations futures. Les toucher, même très légèrement, porte atteinte à cette intégrité.
Le personnel du musée a pour mission d’accueillir, de renseigner, de veiller au bon déroulement de la visite et des manifestations ainsi qu’à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments. Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l’autorité du chef d’établissement.
Chaque visiteur est invité à respecter les mesures de protection et de sécurité et à ne pas perturber les bonnes conditions de visite.
Article 1
Le présent règlement s’applique :
- aux visiteurs des musées de la Ville de Paris
- aux personnes et aux groupes autorisés à occuper des locaux pour des réunions, des réceptions, des conférences, concerts, spectacles ou des manifestations diverses, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées
- à toute personne étrangère au service, présente dans l’établissement même pour des motifs professionnels
Conditions d’accès
Article 2
Les musées sont ouverts tous les jours de 10h. à 18h. sauf le lundi et les jours fériés sous réserve de dispositions particulières à certains établissements. Le chef d’établissement peut décider, en accord avec le directeur des affaires culturelles, de modifier ces horaires pour des événements exceptionnels.
Article 3
L’accès aux collections permanentes est gratuit.
Toutefois, la gratuité ne s’applique pas :
- au Palais Galliera- musée de la mode de la Ville de Paris où les collections sont présentées dans le cadre d’expositions temporaires et à Hauteville House, maison d’exil de Victor Hugo à Guernesey, où les collections sont présentées dans le cadre de visites-conférences
- aux Catacombes et à la Crypte archéologique du Parvis de Notre-Dame, musées de sites
- dans les musées où une exposition temporaire occupe les espaces réservés aux collections
Article 4
L’accès aux expositions temporaires et aux activités pédagogiques et culturelles est payant. Les différentes tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du conseil municipal.
Article 5
L’entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès en cours de validité :
- ticket payant ou gratuit délivré par une caisse
- carte délivrée par une autorité habilitée
- attestation de réservation pour les groupes
Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment.
Un laissez-passer établi par la direction du musée est nécessaire pour circuler dans les locaux non ouverts au public et en dehors des heures normales d’ouverture.
Article 6
Dans les musées adaptés en totalité ou en partie pour permettre la circulation de personnes dont la motricité est réduite, la visite peut s’effectuer en fauteuil roulant.
Le musée décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces véhicules ou leurs occupants.
Article 7
Il est interdit d’introduire dans le musée des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des œuvres ou du bâtiment, et notamment :
- des armes et munitions
- des substances explosives, inflammables ou volatiles
- tous les objets lourds, encombrants ou nauséabonds
- des animaux, à l’exception de ceux utiles à l’accompagnement des personnes reconnues handicapées
Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraîne l’interdiction d’accès au musée.
Article 8
L’utilisation des téléphones portables, la consommation de nourriture de boisson et de tabac ne sont possibles que dans les endroits spécifiquement signalés dans chaque établissement.
Le vestiaire
Article 9
Pour le confort de la visite et sous réserve de la configuration particulière de certains musées, un vestiaire est mis gratuitement à la disposition des visiteurs. Le dépôt au vestiaire donne lieu à la remise d’une contremarque. Les pourboires sont interdits.
Le vestiaire est réservé aux seuls visiteurs du musée.
Article 10
L’accès des salles du musée est subordonné au dépôt obligatoire :
- des cannes et béquilles, sauf celles nécessaires aux personnes âgées ou handicapées
- des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou dans un sac à main
- de tout objet pointu, tranchant ou contondant
- des sacs et objets dont l’une des dimensions excède 40 centimètres
- des casques de motocycliste
- des pieds et supports d’appareils photographiques
- des œuvres d’art ou fac-similé, des moulages et affiches
- des poussettes-cannes en cas de grande affluence.
Article 11
Ne doivent pas être déposés au vestiaire :
- les sommes d’argent
- les papiers d’identité
- les chéquiers et cartes de crédit
- les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques et les caméras.
Article 12
En cas de perte, vol ou dégradation d’un objet ou d’un ensemble d’objets déposé au vestiaire sous un numéro unique, le visiteur peut prétendre à indemnisation sous réserve de produire les justificatifs nécessaires et conformément aux procédures en vigueur à la Ville de Paris.
Le musée décline toute responsabilité pour les vols d’objets non déposés au vestiaire.
Article 13
Les agents reçoivent les dépôts dans la limite de la capacité du vestiaire. Les objets de grande dimension peuvent être refusés temporairement en période d’affluence.
Article 14
Pour des raisons de sécurité, l’acceptation d’un sac ou d’un paquet au vestiaire peut être subordonnée à son ouverture par le visiteur. Les agents peuvent refuser le dépôt des objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec la sécurité de l’établissement.
Article 15
Tout dépôt au vestiaire doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’établissement.
En cas de perte de la contremarque, les objets ne pourront être récupérés qu’à la fermeture du musée. Les objets non retirés à la fermeture sont considérés comme des objets trouvés.
Article 16
Les objets trouvés dans le musée sont portés au vestiaire puis transférés à l’issue d’une durée d’un mois au service central des objets trouvés de la Préfecture de police, 36 rue des Morillons, 75015 Paris.
Du bon usage du musée
Article 17
Afin de préserver le calme nécessaire à la visite du musée et de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs d’éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.
Article 18
Il n’est pas permis de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement ni de s’y livrer à tout commerce, publicité ou propagande.
Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doivent être soumis à une autorisation préalable du chef d’établissement.
Article 19
Toute action risquant de porter atteinte à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments est rigoureusement proscrite.
Pour assurer la protection des collections, il est notamment interdit de :
- toucher aux œuvres et au décor, de s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation
- de franchir les obstacles destinés à protéger les œuvres et le décor
- d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures
Article 20
Dans l’intérêt général, les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations ou de se conformer aux instructions qui leur sont communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter le musée et s’y conformeront sans délai.
Consignes liées à la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments
Article 21
Pour des raisons de sécurité, le personnel peut être amené à tout moment à demander aux visiteurs d’ouvrir sacs et paquets et d’en présenter le contenu à l’entrée ou à la sortie comme en tout endroit du musée.
Article 22
Les bagages, sacs ou colis fermés ainsi que tout objet paraissant présenter un danger, abandonnés hors du vestiaire pourront, pour des raisons de sécurité, être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.
Article 23
Les visiteurs contribuent à la sécurité en signalant à l’agent d’accueil ou à l’agent de surveillance le plus proche tout accident ou événement anormal.
Article 24
Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, elle s’effectue dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel du musée conformément aux consignes reçues de ce dernier.
Article 25
En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.
Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musée présent sur les lieux.
Article 26
En présence d’un début d’incendie, le sinistre doit être signalé immédiatement :
1. Verbalement à un agent de la surveillance
2. Dans les établissements équipés, par l’utilisation des boîtiers « bris de glace » répartis dans les espaces et reliés au Poste de Contrôle.
Article 27
Tout visiteur du musée est invité à donner l’alerte en cas de déplacement ou d’enlèvement suspect d’une œuvre.
Conformément à l’article R. 642-1 du Code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.
En cas de tentative de vol, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties, le temps nécessaire pour se livrer aux investigations indispensables.
Article 28
En cas d’affluence excessive, de trouble, de grèves ou d’insuffisance de personnel et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du musée ou à la modification des horaires d’ouverture.
Le chef d’établissement ou son représentant peuvent prendre toute mesure imposée par les circonstances.
Article 29
Tout enfant égaré est confié à un agent du musée qui l’accompagne à l’accueil. Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture du musée, il est conduit au commissariat de police le plus proche.
Dispositions relatives aux jardins, péristyles, cours
Article 30
Est interdit tout acte susceptible de menacer ou porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens notamment :
- escalader
- se livrer à des courses-poursuites, bousculades, glissages, escalades ;
- gêner la circulation des visiteurs ;
- pratiquer des exercices ou jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader les ouvrages et plantations ;
- se déplacer en rollers ;
- apposer des affiches ou écriteaux mobiles et effectuer des inscriptions ou graffitis de quelque nature que ce soit ;
- se baigner ou patauger dans les bassins, marcher, courir sur les margelles ;
- s’asseoir ou marcher sur les pelouses ;
- détériorer les plantations, cueillir des fleurs, casser ou couper du feuillage, mutiler les arbres ou y monter ;
- jeter à terre papier ou détritus ;
- camper ou installer même quelques instants tout dispositif destiné au campement ;
- abandonner, même quelques instants, des objets personnels.
Dispositions relatives aux groupes
Article 31
Les visites de groupes sont conduites par un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement. Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil du musée.
Article 32
L’effectif de chaque groupe, déterminé par le chef d’établissement en fonction des capacités d’accueil est au maximum de trente (30) personnes.
Pour les groupes scolaires, il est exigé au minimum un accompagnateur pour 7 élèves de classes maternelles ou primaires et un pour 15 élèves du secondaire.
Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite pour le confort de l’ensemble des autres visiteurs. Selon l’affluence, il pourra être demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.
Article 33
Les groupes doivent réserver un horaire de visite. Leur admission dans le musée se fait sur présentation au contrôle du bulletin de réservation envoyé au responsable du groupe.
Les groupes se présentant spontanément peuvent ne pas être accueillis si les capacités d’accueil sont atteintes.
La Ville de Paris ne détermine pas de catégories particulières de conférenciers ou d’accompagnateurs de groupes.
Article 34
La visite en groupe doit s’exercer dans le respect des conditions de visite fixées dans le présent règlement.
Dispositions relatives aux prises de vues et copies
Article 35
Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent être photographiées ou filmées pour le seul usage privé de l’opérateur. Le musée décline toute responsabilité au regard de tout usage public non déclaré.
Dans les salles où sont présentées des expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalées à l’entrée des salles ou à proximité des œuvres.
Article 36
Pour la protection des œuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage des flashes, des lampes et autres dispositifs d’éclairage est interdit.
Article 37
Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.
Article 38
Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet nécessitent, outre l’autorisation du chef d’établissement, l’accord des intéressés.
Le musée décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.
Article 39
Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une réglementation particulière.
Article 40
L’exécution de copies d’œuvres du musée nécessite une autorisation du chef d’établissement. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions
particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.
Article 41
Le personnel du musée et au premier chef les agents d’accueil et de surveillance est chargé de faire appliquer le présent règlement.
Article 42
La méconnaissance des prescriptions du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
Article 43
Le présent règlement sera porté à la connaissance du public dans chaque musée de la Ville de Paris par voie d’affichage.